En acceptant cette proposition et en procédant à la commande comportant les produits ainsi que les quantités et les prix ci-inclus, l’acheteur souscrit de façon expresse et concomitante aux modalités suivantes :
1. L’acheteur reconnait que le matériel pour les guides et la maquette de couverture doivent être fournis à Agendas Premier Canada (« APC ») dans les formats indiqués ainsi que les délais fixés afin de garantir la livraison à la date de livraison souhaitée. Le non-respect de ces directives pourrait entrainer des délais de livraison ou des frais additionnels pour l’acheteur.
2. L’acheteur reconnait que toute demande de changement concernant l’agenda et la couverture faite après la proposition pourrait occasionner des frais additionnels. De même, tout changement dans les quantités pourrait aussi entrainer un cout moyen différent. Des frais de réexpédition peuvent également s’appliquer si l’acheteur est incapable de recevoir la livraison à l’intérieur de la plage horaire convenue.
3. Les commandes annulées seront sujettes à des frais de 15 % du montant total de la commande, ou au total de tous les frais encourus au moment de la date d’annulation, selon le montant le plus élevé. Les produits non-personnalisés retournés, qui sont fournis à partir des stocks, sont assujettis à des frais de réapprovisionnement de 15 % plus les frais d’expédition (nous fournirons l’étiquette RMA). Tous les produits personnalisés, une fois assemblés, ne peuvent pas être retournés ou remboursés.
4. L’acheteur reconnait que lorsque les bons de commande sont requis, il devra faire parvenir un bon de commande à APC. Si les factures ne sont pas payées à échéance, l’acheteur devra assumer toutes les dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, encourues par APC pour récupérer les sommes dues.
5. L’acheteur déclare et atteste qu’il possède l’ensemble des propriétés intellectuelles qu’il a fournies (marques de commerce, logos, images, etc.) et qui ont été reproduites dans le présent ouvrage, ou, du moins, qu’il en a les droits d’utilisation et de reproduction. L’acheteur devra obtenir toute licence requise ou payer tous les droits de licence exigibles. L’acheteur s’engage à indemniser et à dégager APC de toute responsabilité liée à l’utilisation et à la reproduction de cette propriété intellectuelle.
6. En tant que représentant ou représentante de l’acheteur, je comprends et je confirme que j’ai l’autorisation légale pour signer ce contrat, et que ce contrat sera en vigueur même si je quitte mon poste avant l’exécution du contrat.
7. Si un article du présent contrat est soumis à des tarifs supplémentaires, APC se réserve le droit de facturer un supplément équivalant au montant du tarif. APC vous avisera si cela modifie le montant de votre commande.
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